1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Gardiris, logiciel en ligne (SaaS) de gestion des structures d'accueil de jeunes enfants : crèches, garderies, micro-crèches et accueils de loisirs (ALSH). Elles s'appliquent à tout utilisateur de la plateforme : gestionnaires, animateurs et familles.
2. Acceptation
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l'utilisateur doit renoncer à tout usage du service.
3. Description du service
Gardiris permet notamment : la gestion des inscriptions et dossiers des enfants, les fiches sanitaires et consignes, le pointage des présences, la planification, la facturation et la communication avec les familles. Les fonctionnalités exactes dépendent de l'abonnement souscrit par la structure cliente.
4. Accès et comptes
- L'accès à la plateforme s'effectue via des identifiants personnels délivrés dans le cadre de la souscription d'une structure cliente.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
- Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée à support@gardiris.fr.
5. Obligations des utilisateurs
- Fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
- Ne pas porter atteinte au service (intrusion, surcharge, extraction automatisée de données, etc.).
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
- La structure cliente agit en qualité de responsable de traitement des données des enfants et des familles ; Gardiris agit en qualité de sous-traitant. La structure garantit disposer des fondements légaux nécessaires pour traiter ces données.
6. Disponibilité et maintenance
Gardiris met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Les sauvegardes des données sont réalisées quotidiennement.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, sa charte graphique et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes CGU n'accordent aucun droit de propriété ; seul un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable est concédé pendant la durée de l'abonnement.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page « Confidentialité » accessible depuis l'application et dans nos mentions légales. Gardiris traite les données conformément au RGPD et agit comme sous-traitant de la structure cliente.
9. Responsabilité
Gardiris ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un usage non conforme du service, ni des contenus saisis par les utilisateurs. La responsabilité de Gardiris, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par la structure cliente au titre des douze derniers mois.
10. Suspension et résiliation
Gardiris peut suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU. La résiliation de l'abonnement par la structure cliente suit les modalités des conditions générales de vente.
11. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.
Dernière mise à jour : septembre 2026.